ça pourrait être le titre d'un chapitre du cours de Monsieur le Professeur Couturier (mon idole à Paris I; une vraie star, il était cité partout dans le code du travail) ou le titre d'une édition spéciale des Editions Francis Lefebvre mais non, c'est bien le dernier post de lrhwe.
tout le monde croit que DRH c'est calme et tranquille comme métier. C'est sûr que ça a des bons côtés : on est respecté par les salariés (enfin je suis pas naïf quand même!), on est invité à tout un tas de petits déjeuners, cocktails, colloques (c'est à la mode), on nous propose des cadeaux (qui croit encore aujourd'hui que les cadeaux peuvent faire gagner un contrat; plus personne ne les accepte), on fait des séminaires, on a même nos propres journaux!
mais il ne faut pas croire que tout est rose... Il existe un risque qui n'est pas marqué dans les programmes des formations après le bac : celui d'être condamné à des peines pénales juste parce qu'on est DRH et qu'on aurait dû savoir et/ou prévenir et/ou éviter un événement!
je m'explique. "La responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise auquel il appartient de veiller au respect de la législation". Cet extrait de jurisprudence concerne les actes ou omissions que le patron a personnellement accomplis en violation des dispositions législatives ou règlements en vigueur. En général, les dirigeants sont assez bien informés sur ce point désagréable.
tout le monde croit que DRH c'est calme et tranquille comme métier. C'est sûr que ça a des bons côtés : on est respecté par les salariés (enfin je suis pas naïf quand même!), on est invité à tout un tas de petits déjeuners, cocktails, colloques (c'est à la mode), on nous propose des cadeaux (qui croit encore aujourd'hui que les cadeaux peuvent faire gagner un contrat; plus personne ne les accepte), on fait des séminaires, on a même nos propres journaux!
mais il ne faut pas croire que tout est rose... Il existe un risque qui n'est pas marqué dans les programmes des formations après le bac : celui d'être condamné à des peines pénales juste parce qu'on est DRH et qu'on aurait dû savoir et/ou prévenir et/ou éviter un événement!
je m'explique. "La responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise auquel il appartient de veiller au respect de la législation". Cet extrait de jurisprudence concerne les actes ou omissions que le patron a personnellement accomplis en violation des dispositions législatives ou règlements en vigueur. En général, les dirigeants sont assez bien informés sur ce point désagréable.
la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut aussi se transformer en oranges pour le DRH! En effet, par le truchement d’une délégation de pouvoir, la responsabilité peut être transférée. Les textes législatifs sont assez flous en ce qui concerne ce transfert. La délégation doit avoir un champ précis et concerner le domaine de compétences du délégataire, ça c’est bien. En revanche, elle peut être orale et sera alors prouvée par des témoignages ou par des événements. Dans les faits, et la jurisprudence vient l’affirmer, un DRH sera alors concerné par la mise en cause de sa responsabilité pénale dans tous les champs qui concernent son action. Sécurité, paie, discrimination, harcèlement,…, sont autant de sujets où les risques sont très présents.
un petit exemple pour comprendre : un salarié provoque un accident de la route en conduisant un véhicule de l’entreprise alors qu’il s’est vu retirer son permis de conduire. C’est sur le DRH qui est le maître de la bonne tenue du dossier personnel que pèsera la responsabilité. La complexité d’un pareil cas est que l’on a le droit d’exiger une photocopie du permis de conduire à l’embauche mais pas l’attestation de validité du titre pour cause d’atteinte à la vie privée du salarié (!)
ce qui est rassurant, c’est qu’il existe la subdélégation ! La subdélégation s’exerce dans les mêmes conditions que la délégation mais avec un transfert de plus. C’est donc le même principe avec votre responsable paie ou celui qui gère le parc automobile ce coup-là. C’est là que ça redevient drôlement bien DRH comme métier.
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